Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service EQUILIA accessible à l'adresse equilia.app, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Service est accessible gratuitement (hors coûts de connexion internet).

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou aux professionnels.

L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'utilisation par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité d'un représentant légal.

EQUILIA se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour maintenance ou mise à jour.

L'inscription nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations sincères
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

EQUILIA propose notamment :

• Gestion des stocks alimentaires (frigo / congélateur)
• Suivi des dates de consommation (DLC / DDM)
• Suggestions de recettes personnalisées
• Alertes de rappels produits
• Indicateurs d'impact (économies, gaspillage évité)
• Mode professionnel permettant un accompagnement utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être modifiées à tout moment.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas détourner l'usage de la plateforme
• Ne pas publier de contenu illicite, frauduleux ou nuisible
• Respecter les droits des tiers

Il est strictement interdit de :

• Tenter de pirater le service
• Extraire massivement des données
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

Le Service et tous ses éléments (design, logo, code, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de l'éditeur.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour :

• Le fonctionnement du service
• L'amélioration de l'expérience utilisateur
• L'accompagnement nutritionnel (si activé)

Aucune donnée personnelle n'est vendue. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

EQUILIA met tout en œuvre pour assurer un service fiable, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• D'interruptions du service
• D'erreurs ou d'inexactitudes
• D'une mauvaise utilisation du service

Le service peut proposer :

• Une version gratuite
• Des fonctionnalités payantes (notamment pour les professionnels)

Les tarifs sont indiqués sur la plateforme. Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, sans engagement sauf mention contraire.

Le paiement s'effectue en ligne. Toute souscription est ferme et non remboursable sauf disposition légale contraire.

Le compte est actif pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

EQUILIA peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• De non-respect des CGU
• D'usage abusif ou frauduleux

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux français seront compétents